Droits d'auteur des citations, propriété intellectuelle

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Fanny
A rejoint: 03/05/2018
Ville: 39 Jura
Droits d'auteur des citations, propriété intellectuelle
jeu, 24/01/2019 - 15:01
#1

Bonjour,
Peut-on vendre des calligraphies de citations de personnes célèbres sans souci de droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou autre ?
Merci pour votre aide ! 
Bonne journée

—
"Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C'est là que je te retrouverai. " Rumi
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Portrait de Fanny
Fanny
A rejoint: 03/05/2018
Ville: 39 Jura
ven, 25/01/2019 - 11:01

A force de chercher, voici ce que j'ai trouvé :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000...

Il semble donc que ce soit possible de vendre des calligraphies de citations de personnes célèbres !

—
"Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C'est là que je te retrouverai. " Rumi
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Portrait de MAHO
MAHO
A rejoint: 03/02/2017
Ville: morlaix 29
mar, 19/03/2019 - 16:55

tiens! voilà qui répond à une des multiples questions que je me pose parfois! merci d'y avoir répondu FANNY

—
Encore une belle journée
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Portrait de looneyhans
looneyhans
A rejoint: 19/10/2020
mar, 16/02/2021 - 17:12

thanks alot for this, great site! https://paintersfargo.com

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